L’Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique tient à respecter les droits des individus, surtout du point de vue informatique.

Pour cela, nous avons mis en place des procédures de traitement, de stockage et d’utilisation des données qui respectent les droits de nos adhérents.

Pour tout complément d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement publiée en ligne de ces conditions d’utilisation sera valable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Identité de l’éditeur

La présente Politique de confidentialité engage l’Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique, numéro de SIRET 841 793 284 00016, dont le siège social est situé 10 rue des Galinées, 17740 Ste Marie de Ré .

Vous pouvez adresser toute question, demande d’information ou réclamation à l'ARSSA en vous reportant à l’article 9.

 

Article 2 – Informatique et libertés

Nous nous engageons à ne divulguer aucune information et donnée personnelle vous concernant, à toute structure extérieure. Ces informations seront utilisées uniquement dans le cadre de nos relations avec vous et dans un souci constant d’amélioration de notre service.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous adressant par écrit à :

ARSSA

10 rue des Galinées

17740 Ste Marie de Ré, France

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et demander la suppression de vos informations de nos bases de données par ce même biais.

Article 3 – Accès au site

L'association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Contenu du site

Tous les textes, illustrations, photographies, vidéos, commentaires, logo ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Cependant certaines photos peuvent provenir de stocks libres de droit.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les articles du site peuvent librement être cités ou diffusés, si y sont mentionné la source, et inclus un lien vers le site de l'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique. En aucun cas ils ne pourront être commercialisées par un tiers.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’association puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. L'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

De plus, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site de l'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

La mise en place par un tiers d’un lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l'ARSSA accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment si l’association estime qu’il est non conforme à l’objet du site et ce, sans obligation de justification.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par L’Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée (personne concernée), directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’association pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes et inscriptions.

Les données que l'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique collecte auprès de vous, via la plateforme Hello Asso :

L'ARSSA collecte principalement des données d’identification (nom, prénom, adresse email), qui lui permettent de savoir qui vous êtes, afin de gérer au mieux la relation commerciale qu’elle entretient avec vous, ou plus simplement d’être en mesure d’assurer la gestion de son site internet et des comptes clients.

– Lors de l’adhésion sportive, l’association collecte les informations suivantes : le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité et photo d’identité de l’adhérent. Ainsi que le nom, prénom et profession des parents (si adhérent mineur), adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et un certificat médical pour la pratique du sauvetage sportif.


– Lors de la réservation d’une formation secourisme, l'ARSSA collecte le nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, nationalité et photo d’identité du candidat. Ainsi qu’une adresse postale, adresse email et numéro de téléphone de contact.
Il pourra également vous être demandé, une copie de vos diplômes de secourisme (PSC 1, PSE 1, FC PSE, BNSSA…).


– Lors du paiement des réservations, l'ARSSA collecte le nom, prénom, adresse mail, date de naissance et pays de résidence du client, ainsi que les informations relatives à la carte bancaire (le prestataire enregistre les données financières uniquement dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le site).


– Lorsque vous contactez l'ARSSA, l’association collecte votre adresse email ou votre numéro de téléphone selon le mode de contact choisi, ainsi que l’ensemble des informations transmises lors de votre requête.
De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*) vous empêche de bénéficier de tout ou partie des Services et fonctionnalités du Site et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité du service rendu.


Les données que l’association collecte automatiquement par l’utilisation des services
– Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le terminal utilisé
– Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la rubrique « cookies »

Article 8 – Utilisation des données

Nous nous engageons à ne divulguer aucune information et donnée personnelle vous concernant, à toute structure extérieure. 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de notre association.
Les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de notre site par l’utilisateur ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– transmission des données à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour la création d’une licence
– envoi d’informations concernant les services de l'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique (rappel formation continue, ouverture session de formation initiale, annulation de compétition ou d’entraînement…)

Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante arssa@orange.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'ARSSA peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’association sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, après leur départ de l’association.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’association de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Ces droits sont gratuits (sauf demande manifestement infondée ou excessive) et peuvent être exercés de la façon suivante :

  • En nous contactant par email à l’adresse arssa@orange.fr

  • En adressant un courrier à l'ARSSA à l’adresse suivante :


      ARSSA

      10 rue des Galinées

      17740 Ste Marie de Ré, France​

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’association pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr)

Article 10 – Politique de conservation des données

L’association conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’association, des informations accessibles au public (réseaux sociaux, site internet…) ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– si la loi l’exige, l'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’association et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 – Loi applicable

Le site et les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 13 – Modification des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité

L'Association Réthaise de Secourisme et de Sauvetage Aquatique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, ou pour se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question au sujet d’une information présente sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter :

  • Par email à l’adresse arssa@orange.fr,

  • Par courrier postal à l’adresse : 10 rue des Galinées, 17740 Ste Marie de Ré, France 

  • Par téléphone au 07.76.94.01.89